Que rapporte un contrat d’assurance vie ?
Comme tout placement, les contrats d’assurance vie permettent de faire fructifier ses économies. La rémunération est différente selon les supports.
Les intérêts annuels du fonds en euros
Le fonds en euros génère, tous les ans, des intérêts. Grâce à « l’effet cliquet », ces gains sont définitivement acquis. Cela signifie qu’ils sont dus, quelle que soit l’évolution des marchés financiers. En l’absence de retraits (appelés « rachats »), les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent au capital (le cumul des versements), et augmentent d’autant les intérêts futurs.
Par exemple, si l’adhérent d’un contrat verse 100 euros sur son fonds en euros dont le taux de rendement est de 2%, il recevra 2 euros d’intérêts à la fin de l’année. Dans le cas où il n’effectue aucun rachat partiel et aucun versement supplémentaire, ses intérêts seront calculés, l’année suivante, sur une base de 102 et non de 100. Si le rendement est maintenu à un taux de 2%, il percevra 2,04 euros à la fin de l’année suivante qui s’ajouteront aux 2 euros déjà acquis, soit 4,04 euros d’intérêts au bout de deux ans de souscription.
Avec la capitalisation des intérêts, les intérêts génèrent eux-mêmes des intérêts. C’est l’effet « boule de neige ».
Le taux de rendement est fixé, chaque année, par l’assureur en fonction :
- des bénéfices réalisés par le fonds en euros,
- de la Provision pour participation aux bénéfices (PPB, aussi connue sous le nom de PPE ou Provision pour participation aux excédents).
L’assureur met en réserve ces bénéfices pour lisser les rendements servis sur les fonds en euros ou y puiser en cas de situation exceptionnelle.
Le taux de rendement est exprimé net des frais de gestion prélevés par l’assureur, mais brut des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 %. En l’absence de rachat, les intérêts annuels ne sont pas imposés. En revanche, ils supportent les prélèvements sociaux « au fil de l’eau », c’est-à-dire tous les ans, quoi qu’il arrive.
Les plus-values des unités de compte
À côté du fonds en euros, l’assuré peut intégrer une ou plusieurs unités de compte (UC). Les performances des UC fluctuent en fonction de l’évolution des actifs dans lesquels elles sont investies (actions, obligations, monétaire, immobilier…). Comme il n’y a pas d’effet cliquet dans ces supports, ceux-ci peuvent se retrouver en plus-values ou en moins-values.
Toutefois, tant que le souscripteur n’a pas effectué de rachat, les pertes éventuelles demeurent « latentes ». Les moins-values peuvent ainsi être compensées dans le temps par les futures plus-values. C’est pourquoi il est conseillé d’inscrire la souscription d’unités de compte dans un horizon d’investissement lointain. Les UC étant investies dans des actifs plus à risque que ceux du fonds en euros, ces supports sont potentiellement plus rémunérateurs sur le long terme.
Les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés « au fil de l’eau » sur les unités de compte. Tant que le souscripteur ne réalise pas de rachat ni d’arbitrage, ces supports ne sont donc assujettis à aucune imposition. Idem, bien sûr, en cas de moins-value.
Quel rendement pour une assurance vie après huit ans ?
Dès lors que le contrat d’assurance vie a été souscrit depuis plus de huit ans, un abattement annuel pour durée de détention s’applique sur les intérêts et les plus-values. Il est ainsi possible d’effectuer des rachats sans être imposé au titre de l’impôt sur le revenu jusqu’à :
- 4.600 euros de gains accumulés par an si l’assuré est célibataire,
- 9.200 euros de gains accumulés par an s’il est marié ou pacsé et déclare ses revenus à l’administration fiscale en commun avec son conjoint ou son partenaire de Pacs.
Quid des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie ?
Les prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance vie s’élèvent à 17,2% et sont répartis à hauteur de 9,2% pour la contribution sociale généralisée (CSG), de 0,5% pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 7,5% pour le prélèvement de solidarité.
L’assureur les prélève directement et les reverse au Trésor public, dès le premier euro de gain.
Exonération de prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie
Les rachats suite à la mise en invalidité de l’assuré ou de son conjoint correspondant au classement en 2e ou 3e catégorie au sens du Code de la sécurité sociale sont exonérés de prélèvements sociaux.
Le rendement d’une assurance vie, en bref
En termes de rendement, le fonds en euros des contrats d’assurance vie rapporte des intérêts annuels, tandis que les unités de compte peuvent potentiellement générer des plus-values ou des moins-values.
Le rendement du fonds en euros n’est pas l’information la plus importante pour déterminer la performance d’un contrat d’assurance vie. Les frais inhérents au contrat, la tolérance au risque, les objectifs et l’horizon de placement de chaque épargnant sont autant de critères à prendre en considération à titre individuel.
