Retraite Mutualiste
du Combattant
Une rente à vie,
majorée par l'État et la Carac
majorée par l'État et la Carac
0%
de frais sur versements¹
de frais sur versements¹
Des versements déductibles
de votre revenu imposable
de votre revenu imposable
La Retraite Mutualiste du Combattant en bref
Bénéficier d’une rente à vie, majorée par l’état et cumulable avec la retraite, est-ce possible ? Oui, grâce à la Retraite Mutualiste du Combattant.
La RMC est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros, ayant pour objet la constitution d'une rente viagère différée pour les Anciens Combattants et Victimes de guerre. Le contrat a pour objectif la constitution d’une retraite complémentaire dans un cadre fiscal avantageux.
La Retraite Mutualiste du Combattant : quels avantages ?
Les avantages de la RMC sont multiples :
- Des économies d’impôts, grâce à des versements déductibles de votre revenu imposable.
- Une rente majorée par l’État de 12,5 % à 60 % pendant la phase de perception (2).
- Une participation annuelle aux excédents financiers de la Carac.
- Une revalorisation annuelle de l’Etat pour compenser une partie des effets de l’inflation.
- Une fiscalité avantageuse, puisqu’en cas de décès, votre capital est transmis à vos bénéficiaires hors droits de succession.
La Retraite Mutualiste du Combattant : quelles conditions d'éligibilité ?
Pour souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant, il est nécessaire de répondre à au moins une de ces trois conditions :
- Être titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN).
- Être titulaire de la Carte du Combattant.
- Être reconnu comme Victime de guerre (conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »).
Les démarches pour obtenir les titres ouvrant droit à la RMC peuvent paraître complexes. Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller.
RMC : optimisez votre rente avec les modes « réservé » ou « aliéné »
- Avec le mode « réservé » : vous bénéficiez de votre rente semestrielle et, en cas de décès, les sommes que vous aurez versées seront remboursées au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
- Avec le mode « aliéné » : vous bénéficiez d’une rente plus élevée qu’à capital « réservé », mais en cas de décès, aucun capital n’est versé.
Vous êtes détenteur d’une RMC ?
Sachez que vous pouvez effectuer vos versements en ligne depuis votre espace adhérent !
Votre guide sur la Retraite Mutualiste du Combattant
Militaires partis en opérations extérieures, anciens combattants d’Afrique du Nord, d’Indochine…, ou victimes de guerre, vous êtes nombreux à vous interroger sur la Retraite Mutualiste du Combattant.
Elle vous est réservée au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation. Ce droit vous est conféré par la législation et la réglementation en vigueur actualisées par l’action permanente de la Carac et des associations d’Anciens combattants et Victimes de guerre avec lesquelles nous coopérons étroitement.
Grâce à ce guide, trouvez toutes les informations utiles sur le contrat et restez informé sur vos droits.
En savoir plus sur la Retraite Mutualiste du Combattant
(1) Frais de gestion appliqués sur l'épargne gérée sur le support " Sécurité " libellé en euros et sur les supports libellés en unités de compte : 0,90 %, selon les modalités précisées dans le règlement mutualiste
(2) Selon le conflit auquel vous avez participé, le titre que vous détenez et sa date d’obtention, et votre âge au moment de l’adhésion
Retraite Mutualiste du Combattant : y ai-je droit ?
Il existe trois conditions principales pour souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant (sans limite d’âge ni formalités médicales). Pour y prétendre, il est nécessaire de remplir au moins l'une de ces conditions :
1. Être titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
Il est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs. Pour y prétendre, vous devez :
- Être militaire de l'armée française et avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service
- Si vous êtes civil, avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
2. Être titulaire de la Carte du Combattant
La carte du combattant est attribuée à toute personne justifiant de la qualité de combattant. Pour y prétendre, vous devez :
| OPEX | CONFLITS AFRIQUE DU NORD | AUTRES CONFLITS | |
| totaliser au moins 4 mois de service | x | x | |
| avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence | x | x | |
| avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat | x | x | |
| avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève | x | x | |
| avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours | x | x | x |
| avoir subi une longue captivité | x | x | x |
| avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contracté pendant le service dans une unité reconnue comme combattante | x | x | x |
| avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l'autorité militaire | x | x | x |
| avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix | x | x | x |
3. Être reconnu comme victime de guerre : conjoints, enfants ou parents d’un Ancien Combattant « Mort pour la France à titre militaire ».
Pour vos démarches, consulter le site de l'ONACV
Pour savoir si vous êtes éligible à la Retraite Mutualiste du Combattant, contactez-nous.
Retraite Mutualiste du Combattant : conseil d'expert
« La majoration d’État de la Retraite Mutualiste du Combattant »
Qu’est-ce que la majoration d’Etat, comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant ? Les explications d’olivier Beaufils, animateur, formateur à la Carac.
FAQ
Bien sûr ! Il n'y a pas de limite d'âge pour adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant. Si vous êtes imposable et si vous avez des héritiers, c'est l'un des meilleurs placements qui soient : versements déductibles de vos revenus imposables (1), rente à vie non imposable et non assujettie aux prélèvements sociaux (1). C'est un placement sans risque avec de nombreux avantages fiscaux et financiers offerts par l'État.
(1) Tant que la rente pour laquelle vous cotisez est inférieure ou égale au plafond de rente majorée par l'État en vigueur.
Pas obligatoirement. Si vous choisissez le mode "réservé", à votre décès, quelle qu'en soit la date, toutes les sommes versées, nettes de frais sur versements, seront reversées au(x) bénéficiaire(s) de votre choix (3). Les rentes que vous aurez perçues ne seront pas déduites du capital transmis. De cette façon, vous préservez un capital pour vos proches.
(3) Pour les versements effectués en mode "réservé", hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur (art 757B et 990I).
Oui, vous pouvez continuer à effectuer des versements sur votre Retraite Mutualiste du Combattant. Tant que votre rente reste inférieure au plafond de rente majorée, vous bénéficierez toujours des mêmes avantages fiscaux et financiers, vos versements viendront augmenter votre retraite, et votre capital décès le cas échéant pour les versements effectués en mode "réservé".
Pour vos versements ultérieurs, il vous suffit de modifier le mode de capitalisation de votre garantie et de choisir le "capital réservé". À votre décès, les sommes ainsi versées en réservé (nettes de frais sur versements) seront alors transmises au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).
Pour obtenir la carte du combattant ou le TRN, il vous faut contacter le service départemental de l'ONAC de votre lieu de résidence et remplir respectivement le formulaire Cerfa n°14950*01 pour la Carte du Combattant et le formulaire Cerfa n°14951*01 pour le TRN.
Accompagnez votre formulaire :
- de la copie d'une pièce justifiant votre identité,
- d'une photo d'identité,
- de la copie de votre livret individuel militaire, pages 1 à 7 ; des citations ; du diplôme de la médaille commémorative; des témoignages de satisfaction.
Les conseillers Carac peuvent vous guider et vous conseiller tout au long de ces démarches.
La mention « Mort pour la France » peut être obtenue en s'adressant à la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants. Si cette mention a déjà été octroyée, le Bureau des Titres et Statuts, pourra délivrer une attestation précisant que cette mention a été attribuée « à titre militaire ».
Ensuite, il suffit de demander au Ministère de la Défense de délivrer une attestation portant la mention « Mort pour la France » attribuée à « à titre militaire ». Votre demande doit être adressée au :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Bureau des archives, des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 CAEN Cedex
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