Pourquoi et comment ouvrir une assurance vie pour ses enfants mineurs ?

Selon France Assureurs (FA), le fonds en euros représente 76% de l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts et plus-values latentes) de l’assurance vie. Ce support, dont le capital (les versements cumulés) est garanti par l’assureur, a servi un rendement moyen (net de frais de gestion, mais brut des prélèvements sociaux à 17,2% et de l’impôt sur le revenu) de 1,28% en 2020, selon les dernières données de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le régulateur des banques et assurances.

La rentabilité d’un contrat d’assurance vie peut être supérieure si le contrat intègre des supports en unités de compte (UC) qui sont potentiellement plus performants que les fonds en euros puisqu’ils sont majoritairement investis en actions. Attention : le capital des UC n’est pas garanti. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie choisissant d’investir dans les UC s’expose à un risque de perte en capital.

Y a-t-il un âge minimum pour ouvrir un contrat ?

En théorie, l’assurance vie est accessible à n’importe quel âge. Il n’existe pas d’âge minimum de souscription. Toutefois, seuls les parents d’un enfant mineur peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie à son nom. Il faut l’accord des deux parents et, si l’enfant a 12 ans ou plus, l’accord de ce dernier.

Comment souscrire une assurance vie pour un enfant mineur ?

Les parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie pour leur enfant mineur auprès de la filiale assurance d’une banque (bancassureur), d’un assureur, d’une mutuelle d’épargne comme la Carac, d’une institution de prévoyance, d’un courtier, d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou d’une association d’épargnants. La souscription peut, pour certains contrats, être effectuée en ligne.

Chacun des parents souscripteurs doit adresser une copie de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), ainsi que celle de leur enfant et du livret de famille. Le montant de versement minimum pour ouvrir une assurance vie varie selon l’organisme et le contrat souscrit, de quelques dizaines ou centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.

Peut-on encadrer le contrat d’assurance vie d’un enfant mineur ?

Un pacte adjoint peut être associé à un contrat d’assurance vie. Ce document vient préciser les conditions d’utilisation du contrat. Par exemple, il peut être mentionné dans le pacte adjoint que l’enfant, une fois devenu majeur, pourra effectuer des retraits (appelés « rachats ») uniquement pour financer ses études supérieures. Il est par ailleurs recommandé de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de l’enfant avant ses 10 ans. En effet, une fiscalité avantageuse s’applique, huit ans après l’ouverture du contrat. Au-delà de cette durée de détention, les gains issus des rachats bénéficient d’un abattement fiscal de 4 600 euros par an pour les célibataires (9 200 euros par an pour les couples mariés et pacsés). Ainsi, en ouvrant une assurance vie avant les 10 ans de l’enfant, celui-ci pourra, à compter de ses 18 ans, effectuer des rachats partiels à hauteur de 4 600 euros par an sans que les gains ne soient imposés.

Que se passe-t-il si les parents divorcent ?

Une épargne souscrite au nom d’un enfant appartient à celui-ci et non à ses parents. Le parent divorcé ne peut pas effectuer de rachat sur l’assurance vie de son enfant mineur sans l’accord de son ex conjoint. 

Assurance vie de mineur : capital et succession

Si l’enfant mineur décède, les capitaux logés dans son assurance vie seront transmis à ses héritiers, c’est-à-dire ses parents. Ils percevront les capitaux en franchise d’impôt dans la limite de 152 500 euros chacun.

A noter : les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un enfant mineur sont par défaut ses héritiers légaux. A partir de 16 ans, l’enfant mineur peut désigner par testament un bénéficiaire de son choix, dans la limite de 50% de la quotité disponible. A 18 ans, il pourra modifier sa clause bénéficiaire librement.