5 questions sur la Retraite Mutualiste du Combattant

1. Qu’est-ce que la RMC ?

La RMC est un contrat d’assurance vie monosupport ouvert à toute personne possédant un titre de Reconnaissance de la Nation, une carte de combattant ou un document attestant du statut de victime de guerre à titre militaire (1). Il s’agit d’une retraite par capitalisation : vos versements vous permettent de vous constituer votre propre rente viagère.

2. Comment ça marche ?

Aucun critère d’âge, ni examen médical n’est requis pour souscrire un contrat RMC. Le versement de votre rente démarre l’année de votre choix à partir de votre 50e anniversaire, sous réserve d’avoir respecté la durée minimum d’années de versements (celle-ci dépend de votre âge au moment de la souscription). Le montant de votre rente hors majoration d’Etat peut aller jusqu’à 4 500 euros maximum par an : il va dépendre notamment des sommes versées, de la durée de cotisation, de la date à laquelle vous percevrez votre rente et du mode de capitalisation que vous choisissez.

3. Quel mode de capitalisation choisir ?

Vous avez le choix entre deux options :

•  Avec le mode de capitalisation réservé, les versements que vous effectuez permettent la constitution :

- D’une rente viagère à votre profit ;

- D’un capital « réservé » (au moins égal à 90 % des sommes versées nettes de frais (2), c’est-à-dire transmissible au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Ce capital leur est versé à votre décès, hors droits de succession dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur.

•  Avec le mode de capitalisation aliéné, les versements que vous effectuez permettent uniquement la constitution d’une rente viagère à votre profit. Le montant de votre rente viagère sera plus élevé qu’à capital réservé, mais aucun capital ne sera transmis à votre décès.

Si vous changez d’avis en cours de route, pas d’inquiétude ! Vous pouvez passer du capital réservé au capital aliéné (et vice-versa) lors de votre prochain versement. Pour connaître les conditions, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

4. Comment fonctionne le système de majoration de l’État ?

À l’issue de la phase de constitution de votre capital, vous percevez ce qu’on appelle une « majoration d’État », qui peut aller de 12,5 % à 60 % de votre rente. Ce coup de pouce financier est une gratification pour services rendus à la Nation. Son montant dépend :

• de votre date de naissance ;
• du conflit auquel vous avez participé ;
• du titre détenu ;
• et de sa date d’obtention.

Concrètement, c’est votre mutuelle qui s’occupe de tout. Elle calcule le montant de votre rente en fonction des versements que vous avez réalisés et du taux de majoration d’État auquel vous pouvez prétendre.

5. Quelle est la fiscalité liée à la RMC ?

•  Pendant la phase de constitution du capital, les versements sont intégralement déductibles de votre revenu imposable, quel que soit votre taux d’imposition. Toutefois, une fois le plafond de rente majorée atteint, les versements ne sont plus déductibles du revenu imposable. Il est donc important d’en discuter avec votre conseiller mutualiste Carac en début de contrat.
•  Lorsque vous percevez votre rente, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu tant que son montant annuel reste inférieur au plafond de rente majorée fixé par l’État. En cas de dépassement du plafond (hors revalorisation servie par l’État), c’est la fiscalité des rentes viagères constituées à titre onéreux qui s’applique. En 2021, l’État a fixé ce plafond à 1837,50 euros par an.

1 - Retrouvez toutes les informations utiles concernant les titres de combattant sur service-public.fr

2 - Avant le 1er décembre 2019, 100 % des versements effectués constituent le capital. Après cette date, 90 % des versements forment le capital qui sera versé sans frais au(x) bénéficiaire(s) choisi(s)