Assurance-vie : la possibilité de transférer ses fonds

Une loi qui vous facilite la vie

La loi Pacte vous autorise à transférer vos fonds placés sur un contrat d’assurance-vie multisupport vers un autre contrat d’assurance-vie multisupport au sein de votre organisme. Le point fort de cette mesure ? La transférabilité ne remet pas en cause l’antériorité fiscale liée à votre contrat d’assurance-vie initial, dès lors que le nouveau contrat est intégralement ou partiellement investi. On ne parle donc plus de « clôture » de contrat avant souscription à un autre, mais de « transfert ». Et c’est très avantageux ! Par exemple, si vous êtes détenteur d’une assurance-vie depuis plus de 8 ans, vos gains obtenus après le transfert continuent de bénéficier de l’abattement de 4 600 euros par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cette loi s’inscrit dans le prolongement de l’amendement « Fourgous »[1] qui permettait déjà de transformer des contrats d’assurance-vie monosupports (100 % fonds euros) en multisupports.

Tous les adhérents Carac y ont-ils accès et qu’est-ce que cela ouvre comme opportunités ?

Si l’adhérent souhaite se tourner vers un contrat plus moderne, ou donner du sens à son épargne avec une assurance-vie incluant des fonds responsables, c’est désormais possible sans perdre son antériorité fiscale. Par exemple, un adhérent peut transformer un contrat initialement avec des frais sur versements (comme Carac Profiléo) vers un autre contrat sans frais sur versement[2] (comme Carac Épargne Patrimoine), en toute simplicité et avec l’aide de son conseiller. À cette occasion, le conseiller détaillera dans le cadre de son devoir de conseil les différences entre les deux et s’assurera que le transfert répond bien à vos besoins.

[1] Amendement apporté à la loi de 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi n°2005-842 du 26 juillet 2005).

[2] Il existe des frais de gestion prélevés annuellement.